Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M54

N° RG 26/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJ5

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Caroline CHICLET, Président de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance adressées à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat de S.A.S. [1], appelante, dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu le message RPVA adressé à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat de [U] [M], intimé dans la présente affaire dans lequel il indique que son client accepte sans réserve le désistement de l'appelante ;

Vu l'accord des parties pour que chacune conserve la charge de ses propres frais et dépens ;

Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et de laisser à chaque partie la charge de ses propres frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement d'instance de la S.A.S. [1] ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJ5 et le dessaisissement de la cour.

Fait à [Localité 2], le 27 Mars 2026.

Le greffier La présidente de chambre

copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier.

Le greffier