Décision référé
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 août 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00080
- Formation
- Référé
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 243 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AOUT 2025
Références : 2025R00080
ENTRE :
SAS ALPHI
[Adresse 1]
Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
SARL [Adresse 2]
[Adresse 3] [Localité 2]
non représentée
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Nous, M. Patrice JAY, vice-président, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 juillet 2025 en notre cabinet,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 23 juillet 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête de la SAS ALPHI à l'encontre de la SARL [Adresse 2].
Cette affaire a été appelée à l'audience du vendredi 25 juillet 2025 au cours de laquelle la SAS ALPHI a déclaré par l'intermédiaire de son avocat se désister de son instance.
Il y a lieu de relever que la SARL [Adresse 2] n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la SAS ALPHI a déclaré se désister de son instance.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance par l'effet du désistement,
Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus,
Disons que la SAS ALPHI supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC avec TVA = 20 %.
Ainsi fait et donné en notre cabinet,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00080. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.