Décision référé
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00075
- Formation
- Référé
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 265 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025
Références : 2025R00075
ENTRE :
SAS MINOTERIE [M]
[Adresse 1]
Représentée par Me Marie-Ange SOUVY ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
M. [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2]
2/ SARL AMCM
[Adresse 3]
Tout deux représentés par Me Dylan GODET ([Localité 3])
PARTIES EN DÉFENSE,
d'autre part,
Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 12 décembre 2025 en notre cabinet,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 4 juillet 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SAS MINOTERIE [M] à l'encontre de M. [A] [T] et la SARL AMCM.
LA SAS MINOTERIE [M] par le biais de son conseil a indiqué par l'envoi d'un courriel en date du 11 décembre 2025, qu'elle souhaitait que cette présente affaire soit radiée car une procédure au fond allait être engagée.
Cette affaire a été appelée à l'audience du 12 décembre 2025 au cours de laquelle M. [A] [T] et la SARL AMCM, par le biais de leur conseil, ont indiqué qu'il ne s'opposait pas à la radiation de l'affaire.
Il y a donc lieu de radier l'affaire à la demande de la SAS MINOTERIE [M].
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision d'administration judiciaire, non susceptible de recours (article 383 du code de procédure civile),
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus du rôle de ce tribunal à la demande de la SAS MINOTERIE [M],
Condamnons la SAS MINOTERIE [M] aux dépens,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 48,46 euros TTC.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00075. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.