Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3IW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [S], [D] [A] né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 2] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1] (ALGÉRIE)

Par : Monsieur [U], [I], [Y] [G] conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] Profession : Fonctionnaire, demeurant [Adresse 1] (ALGÉRIE)

Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[Adresse 2]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 4], acte référencé ([Localité 5]) DX.2023.0001.15062.

Pour information: article 370-1-8 du code civil “L’adoptant est titutlaire de l’autorité parentale concurremment avec l’autre membre du couple, lequel en conserve seul l’exercice, sous réserve d’une déclaration conjointe avec l’adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaire du tribunal judiciaire aux fins d’un exercice en commun de cette autorité”.

Laisse les dépens à la charge de M. [U], [I], [Y] [G].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [U], [I], [Y] [G].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY