Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 30 mars 2026
- Numéro de rôle
- 24/04881
- Formation
- 3ème Chbre Cab A3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 381 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC)
N° RG 24/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB3 Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS Monsieur [L] [V] représenté par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. GIPS défaillant S.A.M.C.V. La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. ALLIANZ IARD représentée par Me Pierre julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. SMA SA représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A. AXA FRANCE IARD représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A. GAN ASSURANCES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/10754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64UP
DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP défaillant
Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/10754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64UP avec celle inscrite sous le N° RG 24/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB3 ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/10754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64UP avec celle inscrite sous le N° RG 24/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB3, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 1], le 30 Mars 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 30 mars 2026, sous le numéro 24/04881.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04881. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.