Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 30 mars 2026
- Numéro de rôle
- 23/08935
- Formation
- 3ème Chbre Cab A3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 362 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC)
N° RG 23/08935 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33JA Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDERESSE S.C.I. B.M.B. représentée par Me Karima MEZIENE, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. MMA IARD (ass. DO + EUROPE FACADES + T.G.H.) représentée par Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C. [Adresse 1] représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE
PARTIE INTERVENANTE Monsieur [D] [T] représenté par Me Amandine JOURDAN, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/11499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZR2
DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS S.A.R.L. Cabinet [H] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [A] défaillant S.A.S. FONCIA MEDITERRANEE représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/11499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZR2 avec celle inscrite sous le N° RG 23/08935 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33JA ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction de cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/11499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZR2 avec celle inscrite sous le N° RG 23/08935 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33JA, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 1], le 30 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état. La juridiction a statué le 30 mars 2026, sous le numéro 23/08935.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/08935. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.