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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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N° RG 24/58632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7C

N° : 1

Assignation du : 06 et 09 Décembre 2024

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[1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2026

par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Carine DIDIER, Greffière,

DEMANDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic la SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION IMMOBILIERE (SGA [Adresse 2]), exerçant sous l’enseigne “CITYA SGA” C/O CITYA SGA [Adresse 3] [Localité 3]

Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Localité 4]

Madame [O] [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3]

Monsieur [F] [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3]

Monsieur [P] [I] [Adresse 5] [Localité 5]

Monsieur [H] [R] [U] [Adresse 6] [Localité 6]

Madame [J] [Z] [X] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 6]

Monsieur [C] [M] [E] [Adresse 7] [Localité 3]

La société [A], Société civile immobilière [Adresse 8] [Localité 7]

Monsieur [Q] [N] [Adresse 9] [Localité 8]

La société ILIA, Société civile immobilière [Adresse 10] [Localité 3]

Madame [W] [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]

Monsieur [V] [UQ] [ZG] [Adresse 11] [Localité 9]

Monsieur [TY] [M] [HK] [Adresse 1] [Localité 3]

Monsieur [C] [HJ] [HK] [Adresse 12] [Localité 10]

Madame [RA] [RG] [HK] [Adresse 1] [Localité 3]

représentés par de la SELARL A.K.P.R., prise en la personne de Maître Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC112

DEFENDERESSES

La S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur -Police “RC Promoteur” [Adresse 13] [Localité 11]

représentée par la SCP RAFFIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Stéphane LAUNEY de, avocats au barreau de PARIS - #P0133

La Société Civile de Construction Vente [Localité 12] [Adresse 14] [Localité 13]

La S.C.I. FR NOGENT [Adresse 15] [Localité 3]

représentées par Maître Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #R209

INTERVENANT VOLONTAIRE

Monsieur [NX] [HL] [Adresse 1] [Localité 14]

représenté par Maître Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS - #A0920

DÉBATS

A l’audience du 13 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Ariane SEGALEN, Vice-présidente et assistée de Carine DIDIER, Greffière,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date des 06 et 09 décembre 2024 et les motifs y énoncés,

Par conclusions transmises par RPVA le 11 mars 2026, [Localité 15] des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], M. [B] [L], Mme [O] [T] [D], M. [F] [S] [G], M. [P] [I], M. [H] [R] [U], Mme [J] [Z] [X] épouse [U], M. [C] [M] [E], La société [A], M. [Q] [N], La société ILIA, Mme [W] [K] [Y], M. [V] [UQ] [ZG], M. [TY] [M] [HK], M. [C] [HJ] [HK] et Mme [RA] [RG] [HK] se désistent de leur instance.

La société GENERALI IARD accepte le désistement d’instance.

L’acceptation des autres défenderesses n’est pas nécessaire, ces dernieres n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où les demanderesse s’est désistée.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que [Localité 15] des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], M. [B] [L], Mme [O] [T] [D], M. [F] [S] [G], M. [P] [I], M. [H] [R] [U], Mme [J] [Z] [X] épouse [U], M. [C] [M] [E], La société [A], M. [Q] [N], La société ILIA, Mme [W] [K] [Y], M. [V] [UQ] [ZG], M. [TY] [M] [HK], M. [C] [HJ] [HK] et Mme [RA] [RG] [HK] se désistent de leur instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 1] le 13 mars 2026

La Greffière, La Présidente,

Carine DIDIER Ariane SEGALEN