Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024R00151
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 262 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024R00151 Expertise : SARL [H] [T] Représentée par Me SCHREIBER Grégory
C/ SARL [S] Représentée par Me [Localité 1] Solène
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l'article 284 du code de procédure civile,
Vu la décision du 7 Mars 2025 qui a désigné Monsieur [Z] [R] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu le courrier du conseil de la SARL [H] [T] daté du 8 Octobre 2025, indiquant que sa cliente ne souhaitait pas poursuivre les opérations d'expertise,
Vu la réquisition, présentée par Monsieur [Z] [R], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l'accomplissement de sa mission,
TAXONS les frais et vacations de l'expert, Monsieur [Z] [R], à la somme de 318 euros pour l'ensemble de sa mission.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS le règlement par le greffe à Monsieur [Z] [R] de la somme de 318 euros, consignée sur le compte du greffe.
DISONS que le greffe devra restituer à SARL [H] [T] le solde non utilisé de la consignation soit la somme de 2 682 euros.
DISONS que le greffe devra transmettre la présente ordonnance à l'expert, ainsi qu'une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 32,71 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
DISONS que le cas échéant, le greffe devra rembourser le solde de la provision non utilisée.
Fait et donné à [Localité 2], le 18 Novembre 2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R00151. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.