Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2024R00088
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 214 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle
: 2024R00088
Expertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting SELARL ETUDE [C] & [R] AGISSANT EN QUAL. LJ HANDIFFERENCE CONSULTING M. [D] [E] Repésentés par Me [T] Céline
C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène M. [A] [U] SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu les articles 279 et 280 alinéa 1 du code de procédure civile,
Vu la décision du 18 Octobre 2024 qui a désigné M. [M] [P] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l'expert,
Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS
au greffe de verser à M. [M] [P] la somme de 8 381 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée.
PROROGEONS jusqu'au 27 février 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.
DISONS
que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS
à la somme de 59,05 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
Fait et donné à [Localité 1], le 16/10/2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R00088. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.