Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2024R00010
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 252 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Tribunal de commerce de CHAMBERY
Rôle : 2024R00010
Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe
C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée par Me [Localité 2] Fabien EURL SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES Repésentée par Me DOYEN Hélène
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l'article 284 du code de procédure civile,
Vu la décision du 12 Avril 2024 qui a désigné M. [O] [Y] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la réquisition, présentée par M. [O] [Y], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l'accomplissement de sa mission,
TAXONS
les frais et vacations de l'expert, M. [O] [Y], à la somme de 5 043,35 euros pour l'ensemble de sa mission.
ORDONNONS
le règlement par le greffe à M. [O] [Y] de la somme de 4 800 euros, consignée sur le compte du greffe.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS
le paiement par la SAS [V] [J] de la somme de 243,35 euros à M. [O] [Y], représentant le solde non consigné des frais et vacations taxés.
DISONS
que le greffe devra apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance et la transmettre à l'expert, ainsi qu'une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS
à la somme de 55,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
Fait et donné à [Localité 3], le 16/10/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R00010. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.