Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2023R00060
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 184 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2023R00060 Expertise : SARL ENTREPRISE [E] SAS BP CONSTRUCTION Représentées par Me [T] [M]
C/ SAS E.T.B.A. SAS ABAC INGENIERIE Représentées par Me LORELLI Véronique SDE QBE EUROPE Repésentée par Me SAINT ANDRE Sophie
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu la décision du 4 août 2023 qui a désigné M. [I] [J] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l'expert,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS à la Société de droit étranger QBE EUROPE de consigner au greffe avant le 16 avril 2026 une provision complémentaire d'un montant de 4 100 euros.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 57,13 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
Fait et donné à [Localité 1], le 16 mars 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023R00060. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.