Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2023R00041
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 174 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2023R00041
Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY [O]
C/ SARL [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG [N]
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l'article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 1 er Décembre 2023 qui a désigné M. [F] [S] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la décision du 12 Décembre 2023, qui a remplacé M. [F] [S], par M. [A] [D], en qualité d'expert,
Vu la demande qui précède de l'expert,
PROROGEONS jusqu'au 31 Décembre 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
Fait et donné à [Localité 1], le 16/10/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023R00041. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.