Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2022R00110
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 220 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2022R00110
Expertise : Mme [Y] [T] ÉPOUSE [M] [K] Représentée par Me ADAMO-ROSSI [B]
C/ SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me [Localité 1] Sophie SAS SAVOIE MAITRISE SAS LFJ Construction Rénovation SA Fidelidade Companhia de Seguros S.A. Représentée par Me [Localité 1] Christian SAS MIDOL MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L' OUEST LYONNAIS Représentée par Me ECHARD Sandrine SELARL ETUDE BOUVET & [F] PRISE EN SA QUALITÉ DE LIQ DE LFJ CONSTRUCTION SA ACTE IARD (PRISE EN SON AGENCE À [Localité 2]) Représentée par Me [Localité 3]-[Localité 4] Virginie
ORDONNANCE
Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l'article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 13 Janvier 2023 qui a désigné M. [C] [R] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l'expert,
PROROGEONS jusqu'au 31 Juillet 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 83,14 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
Fait et donné à [Localité 5], le 13 Juin 2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022R00110. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.