Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2019F00063
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 191 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2019F00063 Expertise : M. [O] [Y] [M] SARL PIERRINE HOLDING Représentés par Me BOLLONJEON Audrey
C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me [Localité 1] Franck M. [I] [V] Représenté par Me SALAUN [T]
ORDONNANCE
Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile,
Vu la décision du 9 Mars 2022 qui a désigné M. [F] [V] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l'expert,
Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS
au greffe de verser à M. [F] [V] la somme de 26 334,48 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée.
DISONS
que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS
à la somme de 52,26 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
Fait et donné à [Localité 2], le 2 Juillet 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2019F00063. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.