Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 30 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/04135
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 301 mots
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Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
N° RG 25/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOL
Chambre 2-4
Mme [A] [G] épouse [Y]
Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE
M. [U] [Y]
Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE
SA [1] Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 384 402 871, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de NICE
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix en Provence,
Vu la décision entreprise,
Vu l'appel interjeté,
Vu l'ordonnance de clôture,
Vu l'audience de plaidoirie,
Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère, Cédric BOUTY, Conseiller,
Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.
Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD, Conseillère et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
La Présidente de chambre par mesure d'administration judiciaire,
Maintenons l'ordonnance de clôture,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 1er avril 2026 à 14H00.
Fait à [Localité 1], le 30 Mars 2026
La Présidente
copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 30 mars 2026, sous le numéro 25/04135.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/04135. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.