Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025006128
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 223 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE
JUGEMENT de JONCTION du 19/09/2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006128
Procedure : 41024214
DEMANDEUR :
ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS (R.L.T.) (SARL) le Moulin neuf 71240 Saint-Cyr RCS Chalon-sur-Saône : 341 087 369
Représentée par [P] [X], en sa qualité de gérant
Assistée par Me Georges-Alexandre DERRIEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L'affaire a été débattue le 18/09/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :
[S] [F]
Jean-Pierre LAMBERT Gaëlle DE CANDOLLE
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement
PRONONCE le 19/09/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
JUGEMENT DE JONCTION
Selon l'article 367 du CPC, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006128 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005365.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025006128. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.