Décision r e f e r e
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025005841
- Formation
- R E F E R E
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 005841
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
ORDONNANCE DE REFERE DU 01/09/2025
DEMANDEUR(S) :
SARL MOYSE MA MAISON [Adresse 1] SIREN : 344 711 007 Représenté par : Benoit MAURIN, avocat plaidant [Adresse 2] Basma BOUFLIJA, avocat postulant [Adresse 3]
DEFENDEUR(S) :
DUBOIS ISOLATION SASU [Adresse 4] SIREN : 353 613 318 Non Représenté
KALIPLAC SARL [Adresse 5] SIREN : 813 773 033 Représenté par : Brigitte MORTIER-KRASNICKI [Adresse 6]
MATEJICEK FILS SARL [Adresse 7] SIREN : 334 121 373 Représenté par : [Q] [F] [Adresse 8]
TUNA SARL [Adresse 9] : 502 442 858 Non Représenté
ALLIANZ I.A.R.D. SA [Adresse 10] SIREN : 542 110 291 Représenté par Ousmane KOUMA [Adresse 11]
Président : [L] [U]
Lors des débats et du délibéré
Greffier lors des débats : Jacques LACHAL
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PRONONCEE : publiquement le 01/09/2025 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNE électroniquement par [L] [U] et [A] [M], auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 86.09 euros HT, TVA : 17.22 euros, soit 103,31 euros TTC
ORDONNANCE DE JONCTION
Le Juge des Référés ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005841 avec l'affaire principale
Inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004317.
Ainsi fait et prononce a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon Sur Saône, du 01/09/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025005841. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.