Demande de révocation d'une adoption simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLGE

AFFAIRE :

[Y] [Q]

C/

[L] [M] [F] [Q]

APPEL N° du

-Copie exécutoire délivrée à ME DAVANNE

-Copie à ME DAVANNE

M. Le procureur de la République

-copie dossier

JUGEMENT

RENDU LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, par mise à disposition au greffe

Dans l’affaire :

ENTRE :

Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant

DEMANDEUR

ET :

Monsieur [L] [M] [F] [Q] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] défaillant

Aucune Palais de Justice de NARBONNE Monsieur Le Procureur de la République demeurant [Adresse 3] non comparant

DEFENDEUR

***

Vu les articles 786 et 786-1 du Code de Procédure Civile,

Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 03 Décembre 2025  les avocats des parties ont été autorisés à déposer leurs dossiers pour le 08/01/2026.

Devant Madame Marie-Camille BARDOU, Juge rapporteur assistée de Mme Bérengère CASTELLS Greffier lors des débats et de Madame Alexandra GAFFIE Greffier lors du prononcé l’affaire a été mis en délibéré au 12 Mars 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente, Xavier BAISLE et de Frédéricka ALCOVERE assesseurs. Les avocats en ont été avisés le 08/01/2026.

Le jugement a été rédigé par Marie-Camille BARDOU, Juge rapporteur.

Conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, le jugement a été rendu de manière réputé contradictoire en premier ressort par mise à disposition au Greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

REVOQUE l’adoption simple par Monsieur [Y] [Q] de Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 2] 1998 à REIMS (MARNE) prononcée par jugement du tribunal de grande instance de NARBONNE le 27 juin 2002,

DIT que le dispositif de ce jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de Monsieur [L] [Q], à la requête du procureur de la république dans les 15 jours de la date à laquelle la décision sera passée en force de chose jugée, (art 1177-1 cpc),

DIT que les dépens sont partagés entre Monsieur [Y] [Q] et Monsieur [L] [Q],

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision.

La Greffiere La Presidente A. GAFFIE M-C. BARDOU