Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00058
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 205 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
26/06/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE26/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président,
assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° 2025R58
ENTRE * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 3] AVOCATS, [Adresse 2]
ET - la société BEAUJOLAIS BOURGOGNE CARRELAGE, - EURL -260 [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDERESSE, Non comparant.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles article 394 à 399 du Code de Procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.
Les dépens de l'instance liquidés en ce qui concerne la présente décision à la somme de 38,65 Euros TTC (32,21 Euros HT et 6,44 Euros de TVA) étant mis à la charge de la société BEAUJOLAIS BOURGOGNE CARRELAGE.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Jacques GARNIER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Jacques GARNIER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00058. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.