Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025J00079
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 180 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 13 août 2025.
La cause a été entendue à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,
assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n° ENTRE - le GAEC DE MONTCHERVET, 2025J79 LIEU-DIT [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté par le GIE [Adresse 2] - Mr [U] [N], agissant selon pouvoir en date du 05 septembre 2025.
ET- La société SAS MARC, ([Adresse 3] - non comparante.
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour en application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 58,04 € HT, 11,61 € TVA, 69,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bernard JACQUEMOT
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Bernard JACQUEMOT
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00079. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.