Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025J00022
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 179 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025
La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge,
assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n° ENTRE - la société SPORTFIVE EMEA, - SAS [Immatriculation 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier LE [Q] au Cabinet BLG AVOCATS, ([Localité 1]), [Adresse 2] [Adresse 3]
ET - la société F.M. [G], - SAS -2 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR –Non représenté(e).
Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Sébastien VERGER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sebastien VERGER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00022. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.