Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00921
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
08/09/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du huit septembre deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier. après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R921 ENTRE * la société CORHOFI SAS
[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [M] - [Adresse 2]
ET - La société SIB FRANCE SAS
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Jessica GHAZAOUIR - [Adresse 3] Maître Emmanuel BROCARD - Avocat -
[Adresse 4]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
2025R00921 - 2525100017/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00921. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.