Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025J01917
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 203 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025J01917 - 2608500011/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société DC2i SAS 2025J1917 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Laurent GARCIA -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] - la société S.T.E SAS [Adresse 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Laurent GARCIA -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] ET - la société [Adresse 5] SCCV [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Hugues DUCROT -Toque n° [Adresse 7]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC
2025J01917 - 2608500011/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J01917. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.