Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025J01652
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 186 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1652 ENTRE - la société ALLIADE HABITAT SA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hugues DUCROT - [Adresse 2] ЕТ - la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [E] - [Adresse 4] * la société ROCHEBOZON SARL [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [G] - [Adresse 6] * la société JULIEN VACHET SARL [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [G] - [Adresse 6]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Samuel STREMSDOERFER
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J01652. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.