Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025J01610
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 213 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
09/02/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du neuf février deux mille vingt-six
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 9 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1610 ENTRE - la société SKYCOP [Adresse 1] [Localité 1] Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Joyce PITCHER - SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] * la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES * [Adresse 3] * [Adresse 4] [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître [B] [I] - * Toque n° 875 [Adresse 5] * Maître Pascal LÊ DAI -
JASPER AVOCATS [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7]
Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences et absence du demandeur à l'audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC
2025J01610 - 2604000019/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pascal FAVRE
Signe electroniquement par Pascal FAVRE
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J01610. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.