Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025F07140
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 216 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
27/01/2026
JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance du Juge
Commissaire en date du 12 décembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge,
assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier,
En présence de : * Monsieur [H] [Q], représentant le Ministère Public
avris les luces que normatée en ent délibéré nouver de ce jour le présente décision :
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025F7140
Procédure
2025RJ6
ENTRE * la société KEYYO
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - non comparantЕТ * la société CLOSED ESCAPE GAME
[Adresse 2]
[Localité 2]
DÉFENDEUR -
non comparant * la SELARL MJ SYNERGIE
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR -
non comparant
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 du code de procédure civile, par désistement d'instance et d'action (opposition à ordonnance du juge commissaire).
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE
Le Greffier Serge SUPERCHI
Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE
Signe electroniquement par Serge SUPERCHI, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F07140. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.