Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01632
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 178 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Madame Isabelle CRIBIER, Président, Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : Monsieur Eric JALLET, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
Rôle n° ENTRE 2025F1632 * la SELARL [I] [A] en qualité de liquidateur de la société KSB TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1]
[Adresse 2] DEMANDEUR - en personneЕТ * Monsieur [K] [O]
[Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
2025F01632 - 2517000023/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Sophie MADJOYAN, greffier
Le Greffier Sophie MADJOYAN.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01632. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.