Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024R01910
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
25/06/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] * la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT SA [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [H] - [Adresse 2] * la société NEXITY SA [Adresse 3] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [H] - [Adresse 4] * la société DASA SAS, enseigne "KORUS KONFORM" [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître [S] [G] - [Adresse 8] * la société SPIE BUILDING SOLUTIONS SAS [Adresse 9] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté(a) par
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Dikmen YOZGAT -Toque n° [Adresse 10]
Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, article 382, par RETRAIT DU ROLE à la demande des parties.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 59,15 € HT, 11,83 € TVA, 70,98 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R01910. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.