Décision chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025007791
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 228 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -
JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026
Affaire: SAS SAELEN ENERGIE /ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT (SARL) rôle n° 2025 007791
ENTRE : SAS SAELEN ENERGIE [Adresse 1]
Demanderesse comparant représentée par Maître Ambre FAGEOLE.
ET : ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT (SARL)
[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]
Défenderesse comparant représentée par Maître [K] [Z].
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la SAS SAELEN ENERGIE déclare à l'audience se désister de sa demande, un échéancier ayant été mis en place, il n'y a plus lieu de solliciter l'ouverture d'une liquidation judicaire.
Attendu que la SARL ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT accepte ce désistement.
Qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
Le Tribunal,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constate l'extinction de l'instance et d'action, et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.
Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse,
Fait judiciairement et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025007791. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.