Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025F00174
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 235 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00174
DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : M. [C] [E] c/ SARL SARL J.L.
ENTRE M. [C] [E] [Adresse 1]
Représenté par la SELARL [E] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE
Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au barreau de COMPIEGNE
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ET SARL SARL J.L. [Adresse 2]
Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que M. [E] [C] s'est désistée de son instance et de son action ;
Que la SARL SARL J.L. a accepté ce désistement ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSEQUENCE
CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action,
DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et, Me Georges BERNARD, Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00174. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.