Décision r e f e r e (audience publique)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025001735
- Formation
- R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 205 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025
Numéro 2025 001735
Nous, D. MARTIN DE FRÉMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 24 juin 2025 dans la cause entre :
Demanderesse : SAS KAISER FRANCE
[Adresse 1] Mazingarbe Ayant pour avocat Maître LACHERIE Gautier, membre de la SCP CAPELLE-HABOURDIN-LACHERIE, avocat au barreau de Béthune.
et :
Défenderesse : DUMON AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître CAYET Olivier, avocat au barreau de Cambrai.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la présente affaire a été appelée à l'audience du 27/05/2025 puis renvoyée à ce jour.
Attendu cependant que l'instance n'a pas été plaidée, pour non comparution de la partie demanderesse.
Que dans ces conditions il échet de faire application des articles 381 et suivants du Code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Nous, D. MARTIN DE FRÉMONT, Président du tribunal de céans, en ayant délibéré, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort,
Prononce la radiation de la présente instance pour non comparution de la partie demanderesse.
Dit que les dépens seront supportés par la partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 38,65 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à Douai, le 24 juin 2025 avec l'assistance de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président
Le Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001735. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.