Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 juin 2025
- Numéro de rôle
- J2025000054
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 494 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/37/45*~
MC -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 26/06/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY, Président d'audience,
Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier.
Affaire J2025000054 en jonction des affaires :
2024020893 -
ENTRE - Monsieur [Y] [X], [Adresse 1] à [Localité 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE avocat à [Localité 2] * ET -
Monsieur [K] [I] [O], [Adresse 2] Belgique, défendeur comparant par Maître Emeline ERAUD avocat [Adresse 3] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Christophe PAUCHET avocat à [Localité 2]
La société KEY WEST, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Emeline ERAUD avocat [Adresse 3] à [Localité 3]
La société HOLDING SWEETCO, [Adresse 5], défenderesse ayant pour conseil Maître Christophe PAUCHET avocat à [Localité 2].
2025004025 -
ENTRE - Monsieur [Y] [X], [Adresse 1] à [Localité 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE avocat à [Localité 2] * ET -
Monsieur [K] [I] [O], [Adresse 2] Belgique, défendeur comparant par Maître Emeline ERAUD avocat [Adresse 3] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Christophe PAUCHET avocat à [Localité 2]
La société KEY WEST, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Emeline ERAUD avocat [Adresse 3] à [Localité 3]
La société HOLDING SWEETCO, [Adresse 5], défenderesse ayant pour conseil Maître Christophe PAUCHET avocat à [Localité 2].
Par exploits respectivement en date des 26/09/2024 et 27/09/2024, Monsieur [Y] [X] a fait délivrer assignation à Monsieur [K] [I] [O], à la société KEY WEST et à la société HOLDING SWEETCO pour obtenir paiement de ces derniers.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
Par jugement en date du 23 janvier 2025, le Tribunal a constaté l'accord des parties de recourir à la conciliation, en désignant un conciliateur, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 24 avril 2025 à 8 h 30.
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de deux remises.
Sur saisine d'office, le Tribunal a désigné, par jugement en date du 27 mars 2025, un autre conciliateur, dans la mesure où le premier désigné était empêché à assurer la mesure de conciliation.
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de deux remises.
A l'audience de ce jour, le Tribunal a décidé de prononcer la jonction des instances n° 2024020893 et n° 2025004025 et les parties ont demandé le renvoi de la cause.
Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice,
Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 23 octobre 2025 à 8 h 30.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Joint les causes n° 2024020893 opposant Monsieur [Y] [X] à Monsieur [K] [I] [O] et aux sociétés KEY WEST et HOLDING SWEETCO et n° 2025004025 opposant Monsieur [Y] [X] à Monsieur [K] [I] [O] et aux sociétés KEY WEST et HOLDING SWEETCO (l'affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000054)
Renvoie la cause à l'audience de mise en état du 23 octobre 2025 à 8 h 30
Dépens en frais de Greffe.
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, Président d'audience et Madame Elisa PROT Commis greffier.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est J2025000054. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.