Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025018075
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 250 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 18/12/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Yvan MASURE, Président d'audience, Messieurs Franck MORY & Philippe THUILLIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier.
2025018075 - ENTRE - Monsieur [B] [R], [Adresse 1],
Madame [I] [J], [Adresse 1], demandeurs ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT, avocat à Lille * ET -
La société EXPERTIMA, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Mario CALIFANO, avocat à Lille.
Par exploit en date du 22/07/2025, Monsieur [B] [R] et Madame [I] [J] ont fait délivrer assignation à la société EXPERTIMA en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 23/09/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux remises.
Par message RPVA, pour l'audience de ce jour, Monsieur [B] [R] et Madame [I] [J] ont déclaré se désister de leur instance et de leur action, un accord ayant intervenu entre les parties.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à Monsieur [B] [R] et à Madame [I] [J] de ce qu'ils se désistent de leur instance et de leur action qu'ils ont engagées à l'encontre de la société EXPERTIMA et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par Monsieur [B] [R] et Madame [I] [J], liquidés à la somme de 85.22 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Yvan MASURE, Président d'audience et par Maître Elisa PROT, Greffier.
Signé électroniquement par M. Yvan MASURE
Signé électroniquement par Me Elisa PROT
MC.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025018075. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.