Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 10 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025015821
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 209 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/78/04*
1 LD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 10/09/2025
Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,
2025015821 - ENTRE - Monsieur [L] [U] [Adresse 1] demandeur ayant pour conseil Maître Gabriel DENECKER avocat à [Localité 1] * ET -
La société NEGOTO [Adresse 2] défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 17/06/2025, Monsieur [L] [U] a fait délivrer assignation à la Société NEGOTO en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 08/07/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
Par courrier pour l'audience de ce jour, Monsieur [L] [U] a déclaré se désister de l'instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à Monsieur [L] [U] de ce qu'il se désiste de l'instance qu'il a engagée à l'encontre de la Société NEGOTO et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par Monsieur [L] [U] liquidés à la somme de 57,23 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Samsha HAMITI commis greffier
Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE
Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025015821. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.