Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2025007414
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 243 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/43/03*
LD /
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 02/07/2025
Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier,
2025007414 - ENTRE - La Société KOMEO [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER avocat à Lille - ET -
La Société ADFINITAS [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Guilhem D'HUMIERES avocat à LILLE.
Par exploit en date du 18/03/2025, la Société KOMEO a fait délivrer assignation à la Société ADFINITAS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/05/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
Pour l'audience de ce jour, la Société KOMEO a adressé des conclusions au Tribunal pour se désister de son instance et de son action. Par message RPVA, le conseil de la société ADFINITAS accepte ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la Société KOMEO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Société ADFINITAS et constate l'extinction de l'instance, la société ADFINITAS acceptant ce désistement
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la Société KOMEO liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Elisa PROT commis greffier,
Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE
Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025007414. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.