Décision contentieux - audience publique

En bref

Juridiction
Tribunal de commerce
Décision du
2 juillet 2025
Numéro de rôle
2025004315
Formation
Contentieux - audience publique
Sections balisées
2 sur 4
Longueur
284 mots

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Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

*1DE/01/08/43/01*

LD /

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 02/07/2025

Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier,

[Localité 1] - Monsieur [V] [T] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Laurent GUILMAIN avocat à [Localité 2] - ET -

Monsieur [A] [M] [Adresse 2] la Société QDB France [Adresse 3] défenderesses comparant par Maître Hadrien DEBACKER avocat à [Localité 2].

Par exploit en date des 14 et 23 février 2023, Monsieur [V] [T] a fait délivrer assignation à Monsieur [A] [M] et la Société QDB France en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mars 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. Par jugement en date du 16 janvier 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire.

L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 08/04/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.

A l'audience de ce jour, Monsieur [V] [T] a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais, les défendeurs acceptant ce désistement.

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à Monsieur [V] [T] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action qu'il a engagées à l'encontre de Monsieur [A] [M] et de la Société QDB France et constate l'extinction de l'instance, ces derniers acceptant ce désistement

Dit que chacune de parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, liquidés à la somme de 81.74 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Signé électroniquement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Elisa PROT Mme Isabelle MOMENIS greffier,

Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025004315. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.