Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025004160
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 250 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/09/10/88*
] LD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 22/10/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,
2025004160 - ENTRE - La Société FMLC INVEST [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Fatima KHALOUI avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET -
La Société LJA BUREAUTIQUE [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Aurélie JEANSON Avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle Société LML INVEST [Adresse 1] défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 06 mars 2025, la Société FMLC INVEST a fait délivrer une assignation à la Société LJA BUREAUTIQUE et la Société LML INVEST en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 mars 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.
A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la Société FMLC INVEST à la Société LJA BUREAUTIQUE et la Société LML INVEST
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la Société FMLC INVEST liquidés à la somme de 72.46 € en ce qui concerne les frais de Greffe.
Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Madame Samsha HAMITI commis greffier
Signé électroniquement par M. Thierry PROST
Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025004160. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.