Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025002401
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 236 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/23/63*
СУН _
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 11 JUIN 2025
Composition du Tribunal :
Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier.
2025002401 - ENTRE - La SARL INDIGO [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Alexis IHOU Avocat à Lille * ET -
La SCCV LILLE - JEAN MACE [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Isabelle COLLINET-MARCHAL Avocate à Lille.
Par exploit en date du 8 janvier 2025, la SARL INDIGO a fait délivrer assignation à la SCCV LILLE - JEAN MACE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 février 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
Pour l'audience de ce jour, par voie de conclusions, la SARL INDIGO a déclaré se désister de son instance et de son action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Donne acte à la SARL INDIGO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la SCCV LILLE - JEAN MACE et constate l'extinction de l'instance
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés dans la présente procédure liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience et par Madame Samsha HAMITI commis greffier.
Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE
Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002401. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.