Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025002400
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/07/95/91*МС
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 15/05/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY, Président d'audience, Monsieur Rémi BUREAU, Monsieur Luc DEBEUNNE, Juges, Madame Elisa PROT, Commis greffier.
[Localité 1] - La société INDIGO, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Alexis IHOU avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas à l'audience * ET -
La société GCC HAUTS-DE-FRANCE, [Adresse 2], défenderesse représentée Maître Stéphane DHONTE avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur.
Par exploit en date du 08/01/2025, la société INDIGO a fait délivrer assignation à la société GCC HAUTS-DE-FRANCE en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25/02/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux remises.
A l'audience de ce jour, la Société INDIGO n'était ni présente ni représentée.
Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la société INDIGO et prononce la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la société INDIGO à la société GCC HAUTS-DE-FRANCE
Dit que les dépens seront supportés par la société INDIGO, liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, Président d'audience et Madame Elisa PROT, Commis greffier.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Mme Elisa PROT commis greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002400. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.