Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 10 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2025001505
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 239 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/48/76*
MC -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 10/07/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY, Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié.
2025001505 - ENTRE - La société SARL SOLIMAN - SOCIETE LEVAGE INDUSTRIE MANUTENTION 1 [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE avocat à LILLE * ET -
La société EASY SPRL [Adresse 2] BELGIQUE défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 11/12/2024, la société SOLIMAN - SOCIETE LEVAGE INDUSTRIE MANUTENTION a fait délivrer assignation à la société EASY SPRL en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25/03/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
Par message RPVA, pour l'audience de ce jour, la société SOLIMAN - SOCIETE LEVAGE INDUSTRIE MANUTENTION a déclaré se désister de l'instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la société SOLIMAN - SOCIETE LEVAGE INDUSTRIE MANUTENTION de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la société EASY SPRL et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société SOLIMAN - SOCIETE LEVAGE INDUSTRIE MANUTENTION, liquidés à la somme de 57,23 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et par Madame Elisa PROT, Greffier salarié.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Me Elisa PROT.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001505. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.