Décision contentieux n°1 - audience publique

*1DE/01/08/77/18*

ILD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 09/09/2025

Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,

2025000923 - ENTRE - La Société BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil par Maître Lucas DREYFUS Avocat [Adresse 2] et ayant pour postulant Maître Amandine BODDAERT avocat à Lille * ET -

La Société RAMERY GENIE CIVIL [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Kathia BEULQUE avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Laurine DURAND-FARINA Avocat à LILLE.

Par exploit en date du 31/12/2024, la Société BNP PARIBAS FACTOR a fait délivrer assignation à la Société RAMERY GENIE CIVIL en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25/02/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

Pour l'audience de ce jour, la Société BNP PARIBAS FACTOR a adressé au tribunal des conclusions de désistement d'instance et d'action, chacune des parties conservant ses propre frais. A l'audience et par voie de conclusions, la société RAMERY GENIE CIVIL accepte ce désistement, chacune des parties conservant ses frais.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à la Société BNP PARIBAS FACTOR de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Société RAMERY GENIE CIVIL et constate l'extinction de l'instance, désistement accepté par cette dernière

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier

Signé électroniquement par M. Patrice ABELE

Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.