Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 10 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2025000652
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 228 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/49/78*
MC -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 10/07/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié.
[Localité 1] - La société SPORTFIVE EMEA [Adresse 1] [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Francis DEFFRENNES avocat à [Localité 3], substitué à l'audience par un collaborateur * ET -
La société LJA BUREAUTIQUE SERVICES [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Aurélie JEANSON avocat à [Localité 3].
Par exploit en date du 08/01/2025, la société SPORTFIVE EMEA a fait délivrer assignation à la société LJA BUREAUTIQUE SERVICES en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/02/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
A l'audience de ce jour, la société SPORTFIVE EMEA a déclaré se désister de l'instance, en raison de la procédure collective de la défenderesse.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la société SPORTFIVE EMEA de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la société LJA BUREAUTIQUE SERVICES et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société SPORTFIVE EMEA liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre et par Madame Elisa PROT, Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000652. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.