Décision contentieux n°2 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025000425
- Formation
- Contentieux n°2 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 222 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 18/11/2025
Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Monsieur Robert TERRAS, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,
2025000425 - ENTRE - La BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON avocat à Lille * ET -
Monsieur [W] [C] [Adresse 2] défendeur ayant pour conseil Maître Nicolas PELLETIER avocat à Lille
Par exploit en date du 09/01/2025, la BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation à Monsieur [W] [C] en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/03/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.
A l'audience de ce jour, la BANQUE POPULAIRE DU NORD sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle devait être fixée à plaider.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la BANQUE POPULAIRE DU NORD à Monsieur [W] [C]
Dit que les dépens seront supportés par la Société BANQUE POPULAIRE DU NORD, liquidés à la somme de 55.54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et Madame Samsha HAMITI commis greffier ,.
Signé électroniquement par M. Thierry DEFFRENNES * LD.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000425. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.