Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024025420
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 255 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre, Monsieur Jean-Luc JONVILLE et Monsieur Ludovic PLOUVIER, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.
2024025420 - ENTRE - La SOCIETE EDP Métropole SUD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS, Avocat à Lille, * ET -
La SOCIETE MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER, [Adresse 2], défenderesse comparant par Maître Damien LEZAN, avocat à LILLE.
Par exploit en date du 13 décembre 2024, la SOCIETE EDP Métropole SUD a fait délivrer assignation à la SOCIETE MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 07 janvier 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.
À l'audience de ce jour, la SOCIETE EDP Métropole SUD et la SOCIETE MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER ont déclaré se désister de leur instance et de leur action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Donne acte à la SOCIETE EDP Métropole SUD de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la SOCIETE MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER et constate l'extinction de l'instance.
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la SOCIETE EDP Métropole SUD, liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.
Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024025420. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.