Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2023018988
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 314 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/23/58*
CVH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025
Composition du Tribunal :
Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier.
2023018988 - ENTRE - La SAS [H] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Anne BAZELA Avocate à [Localité 2] * ET -
La SAS ACONSTRUCT [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Kathia BEULQUE Avocate à [Localité 2] substituée à l'audience par un confrère.
En date du 13 septembre 2023, la SAS [H] [T] [Z] a obtenu, à l'encontre de la SAS ACONSTRUCT, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 21 190,00 € ainsi que la somme de 250,00 € au titre de l'article 700 du CPC, celle de 3 178,50 € au titre de la clause pénale, celle de 80,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire, les frais accessoires, les intérêts et les dépens.
La SAS ACONSTRUCT a formé opposition à cette ordonnance.
Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 16 janvier 2024. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 6 remises. Par jugement du 19 novembre 2024, le Tribunal a nommé un conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 25 février 2025. L'affaire a fait l'objet de 3 remises.
A l'audience de ce jour, la SAS [H] [T] [Z] n'était ni présente, ni représentée. La SAS ACONSTRUCT demande au Tribunal de prononcer la radiation de cette affaire car la demanderesse ne répond plus.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la SAS [H] [T] [Z] à la SAS ACONSTRUCT
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la SAS [H] [T] [Z] liquidés à la somme de 92,32 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Signé électronigementersigné par Mme Isabelle MOTTE Présidente d'audience et Mme Samsha HAMITI Mme Isabelle Monthis Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023018988. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.