Décision jeudi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025F00408
- Formation
- JEUDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 354 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU 19 MARS 2026 * 6ème Chambre -
N° RG : 2025F00408 (IP n° 2024I04141)
SARL BVC PACA C/ SA RE HOTEL CAGNES
DEMANDERESSE
SARL BVC PACA, [Adresse 1]
Bénéficiaire de l'ordannance d'injonction de payer,
représentée par Maître [F], Avocat au Barreau de Grasse, membre de la SELARL AB-JURIS, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience
C/
DEFENDERESSE * SA RE HOTEL CAGNES, [Adresse 3]
Ayant formé opposition en date du 21 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 22 novembre 2024 et signifiée le 15 janvier 2025
comparaissant par Maître Stéphane DESPAUX, Avocat à la Cour
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 mars 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Anne CACHOT, Président de Chambre,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une opposition en date du 21 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 22 novembre 2024 par Monsieur le Président du tribunal de céans au bénéfice de la société BVC PACA SARL.
Las partes ont dûment été convoquées par les soins du Greffier pour l'audience du 9 8 avril 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00408.
Après divers renvois, l'affair a été appelée à l'audience du 19 mars 2026.
A cette audience, le tribunal constate que la société BVC PACA SARL ne se présente pas.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de la société BVC PACA SARL.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL,
Constate la non comparution de la société BVC PACA SARL,
Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'opposition du 21 janvier 2025 enrôlée sous le numéro 2025F00408 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 22 novembre 2024.
Dit que les dépens sont laissés à la charge de la société BVC PACA SARL.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 92,66 €
dont T.V.A. : 11,38 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00408. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.