Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025001473
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 122 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001473
JUGEMENT DU 15/09/2025
DEMANDEUR (S) : [E] [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience
DEFENDEUR (S) : TECHNIC PISCINES [Adresse 2] Monsieur [F] [W]
COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Karine MIELVAQUEJUGES: Jean-Guy BERNARD Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance transmis par courrier électronique par Maître Sylvain MAURY avocat associé à [Localité 1] et représentant [E].
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 001473 opposant [E] contre la société TECHNIC PISCINES
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 57.23€ et les laisse à la charge du demandeur
Décision signée électroniquement.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001473. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.