Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025005599
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 132 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 20 novembre 2025
Affaire 2025005599
N°289
Demandeur(s) : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE : [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL CELCE VILAIN : [Adresse 2]
Défendeur(s) : - SAS [Adresse 3] prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [C] [H] : [Adresse 4] [Localité 1]
Non comparante
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus.
Met les dépens à la charge de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47,95 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 20 novembre 2025, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025005599. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.