Décision refere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025003971
- Formation
- REFERE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 114 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
Du 11 septembre 2025
Affaire 2025003971
N° 59
Nous Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier,
Avons rendu la décision dont la teneur suit:
Demandeur(s) : * SAS REXEL FRANCE [Adresse 1]
Non comparant, non représenté,
Défendeur(s) : * SARL SEBGUI
[Adresse 2]
Non comparant, non représenté,
Assignation du 03 juillet 2025 pour l'audience du 11 septembre 2025
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'aucune partie n'est présente à l'audience,
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation de l'affaire citée ci-dessus.
Mettons les dépens à la charge de SAS REXEL FRANCE, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 32,29 euros.
Le Greffier, Madame Sylvie VATINEL
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003971. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.