Décision contentieux général
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00045
- Formation
- Contentieux Général
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 218 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Jugement du 15 Octobre 2025
DEMANDEUR,
SAS ALL SOLUTIONS [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 792 462 772 Représentée par Me Nelly LLOBET avocat au barreau de l'AIN
DÉFENDEUR,
MAISONHAUTE TRANSPORTS
[Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 380 705 533 Non-comparant
N° Rôle : 2025F00045
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Patrice BOUILLET, Juges,
Assistés lors des débats de
Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Les parties ou leurs représentants entendus,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la SAS ALL SOLUTIONS s'est désistée de son instance et de l'action ;
Attendu que la société MAISONHAUTE TRANSPORTS n'a pas fait d'observations ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance et de l'action,
Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte.
Dit que la SAS ALL SOLUTIONS supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.
Le Greffier
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00045. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.